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Cadre institutionnel et juridique en faveur du développement de la résilience face aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles

Depuis la conférence de Rio en 1992, le Burkina Faso a fait preuve d’une forte volonté politique de s’attaquer à la question du développement durable et des changements climatiques.

Dispositif institutionnel de la gouvernance climatique

Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie, de l’Eau et de l’Assainissement assure la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement en matière d’environnement, d’énergie, d’eau et d’assainissement. Il est notamment chargé de l’élaboration, de la coordination et du suivi de la politique nationale en matière de changement climatique, en relation avec tous les acteurs concernés ;
de la contribution à l’élaboration et la mise en place des dispositifs et mécanismes efficaces d’intervention pour anticiper et répondre au mieux aux catastrophes naturelles et aux risques.

Le pays a également mis en place un Conseil national de l’environnement et du développement durable (CNDD  ) qui comprend deux organes : un Secrétariat permanent (SP/CNDD) et la Conférence nationale du développement durable, qui se tient statutairement tous les deux ans sous la présidence du Premier ministre.

En outre, le Secrétariat exécutif du Fonds vert pour le climat (SE-BF/FVC  ) a été créé en 2018 à la Primature en vue de mobiliser des fonds pour l’adaptation aux changements climatiques.

De même, un Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR) a été créé avec un Secrétariat permanent au sein du ministère en charge de l’action sociale, notamment responsable de la gestion des catastrophes naturelles et climatiques.

On note aussi la création d’une Agence nationale de la météorologie (ministère en charge des transports).

Enfin, l’environnement et les changements climatiques font partie des sujets examinés dans les universités nationales et les instituts de recherche, avec parfois des formations diplômantes ou certifiantes.

Textes juridiques en lien avec les changements climatiques

La réponse du Burkina Faso face aux changements climatiques est guidée entre autres par la Loi d’orientation sur le développement durable de 2014, le Code de l’environnement de 2013 et la Politique nationale du développement durable de 2013.

La Loi d’orientation sur le développement durable établit le fondement juridique de l’intégration des aspects à prendre en compte et des mesures concernant les changements climatiques et les ODD   dans les fonctions gouvernementales.

D’autres lois contient des dispositions directes ou indirectes liées à la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques, notamment dans le domaine de l’adaptation :

  • Loi n° 012-2014/an portant loi d’orientation relative à la prévention et à la gestion des risques, des crises humanitaires et des catastrophes ;
  • Loi n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso ;
  • Loi n° 002-2001/AN du 8 janvier 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau ;
  • Loi n° 034-2012/An du 2 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière (RAF) ;
  • Loi n° 070-2015/CNT du 22 octobre 2015 portant loi d’orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique au Burkina Faso ;
  • Loi n° 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural ;
  • Loi n° 003-2011/AN du 5 avril 2011 portant Code forestier.

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